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Votre notaire a tout simplement besoin de l’argent correspondant au prix de vente et aux frais le jour de la vente pour enregistrer juridiquement son acte notarié.

L’absence des fonds en temps et en heure est la principale cause de report des rendez-vous de signature notaire.

Pour avoir les fonds le jour de la vente, il faut faire une demande de déblocage des fonds auprès de la banque avec qui vous avez signé votre offre de prêt. C’est au notaire de la faire.

Mais je vous conseille de bien lui rappeler lorsqu’il fixe avec vous le rendez-vous de signature pour l’acte de vente, car un oubli, cela peut arriver à tout le monde et puis certains notaires se font tirer l’oreille suivant les garanties choisies (ex cautionnement au lieu de l’hypothèque).

Nous venons de voir le cas du déblocage des fonds pour votre prêt principal, votre prêt immobilier bancaire.

Mais ce sont tous les fonds qui doivent être disponibles ce jour là. Ainsi, ce sont également les autres prêts complémentaires à votre prêt principal qui doivent être débloqués.

Dans ce cas, c’est à vous de vous rapprocher des établissements concernés pour leur demander leur procédure de déblocage de fonds, certains demandent l’intervention de votre notaire comme pour le prêt principal, d’autres vous demandent simplement un courrier de votre part pour vous envoyer les fonds. Ces prêts sont par exemple le prêt employeur, le prêt Vivrelec ou Batigaz…

Tous les fonds, c’est également le déblocage de votre apport personnel.

Donc n’oubliez pas de basculer les sommes correspondantes des comptes d’épargne au compte chèque pour pouvoir faire établir le chèque de Banque nécessaire.

Nous sommes ici dans le cas de la construction d’une maison individuelle, ou de la promotion d’un appartement ou encore de l’achat d’ancien avec des gros travaux financés en toute ou partie par le prêt immobilier.

Le premier déblocage correspond exactement au premier cas ci-dessus.

Par exemple, dans le cas d’une construction de maison individuelle, le premier acte commence avec l’achat du terrain devant le notaire. Pour cet acte de vente, il faut faire une demande de déblocage des fonds auprès de la banque avec qui vous avez signé votre offre de prêt. C’est au notaire de la faire. (Lire le point précédent « La demande de déblocage de fond »).

C’est après ce premier acte fondateur et juridique que commence la spécificité des déblocages de fonds successifs. En effet dans les projets cités plus haut, c’est à vous de faire débloquer les fonds par votre Banque en fonction de l’avancée des travaux.

Pour cela, la Banque a généralement préparé pour ses clients une demande de déblocage des fonds standard à son établissement, où souvent vous devez écrire en chiffres et en lettres la somme demandée, pour quelle entreprise ce déblocage est réalisé et si vous souhaitez le chèque à votre ordre ou à l’ordre directement de l’entreprise.

Bien sûr cette demande déblocage est accompagnée de la facture de la dite entreprise.

Petit conseil à ce stade, si vous passez par divers artisans, ne leur donnez pas le chèque sans avoir obtenu avant leur attestation de garantie décennale, car sans la pression du paiement, vous risquez de longtemps courir après… (L’idéal, c’est de les avoir avant, cela évite toute crise de nerfs et pression de part et d’autre).

Autre conseil, bien vérifier avec votre Banque lors de votre dernier déblocage de fonds que tout votre prêt a été bien débloqué. Dans le cas contraire, votre prêt ne va pas immédiatement rentrer en amortissement, faisant courir des intérêts intercalaires sur des sommes importantes, ce qui peut coûter cher….

Enfin sachez que souvent les banques vous feront débloquer votre apport en premier, même en cas de travaux et ce afin de suivre votre chantier et ainsi vérifier que ce qui avait été prévu au montage se réalise bien dans la réalité des travaux.

Donc, si vous aviez l’idée de garder une partie des sommes de votre apport pour gérer vos travaux, vous devez le spécifier à votre banquier pour négocier avec lui cette souplesse de gestion dans le déblocage de votre prêt immobilier.